La convention d’actionnaires: pour le meilleur, mais surtout pour le pire.

La convention d’actionnaires: pour le meilleur, mais surtout pour le pire.

Dans le dernier billet de blogue, nous vous présentions Simon et Léa, deux jeunes entrepreneurs désirant lancer une plateforme en ligne, du nom de Troque tes fringues, permettant aux internautes d’échanger des vêtements en ligne.

Après y avoir longuement et murement réfléchi, Simon et Léa décident de faire le grand saut et de s’incorporer. Génial ! Pour souligner l’occasion, les nouveaux associés réunissent leurs amis autour d’un bon souper. Entre deux bouchées, Martine, une amie de Léa, interroge les deux partenaires d’affaires sur le temps qu’ils ont investi dans la rédaction de leur convention d’actionnaires.

« Notre quoi ? » répondent Simon et Léa à l’unisson.

À vous aussi, les termes « convention d’actionnaires » ne sonnent aucune cloche ? Lisez les prochaines lignes et ils seront comme de la musique à vos oreilles.

Planifier les règles du jeu entre les actionnaires

Créer une société par actions ce n’est pas comme se marier, mais ce n’est pas loin. Lorsque vous et votre (ou vos) associé(s) décidez d’incorporer votre entreprise, vous vous liez dans l’optique de concrétiser un projet d’affaires commun.

L’heure est à l’excitation et tout porte à croire que vous et votre associé allez filer le parfait bonheur et demeurer actionnaires de la société très longtemps. On conçoit donc aisément que vous n’ayez pas le cœur ni la tête à prévoir, dans une convention d’actionnaires, ce qui arrivera lorsque le vent tournera.

Même si tout semble aller pour le mieux, c’est justement parce que les relations entre actionnaires peuvent changer rapidement qu’il est primordial de mettre en place une convention d’actionnaires dès la création de votre entreprise.

Essentiellement, une convention d’actionnaires vise à fournir un cadre consensuel s’appliquant aux relations entre les principaux acteurs d’une société par actions, soit les actionnaires. Les enjeux couverts par une convention d’actionnaires sont multiples et diffèrent d’une société à l’autre. Assurément, un document d’une telle importance doit cadrer avec les particularités de la société à laquelle il entend s’appliquer.

Que peut-on faire et ne pas faire avec les actions ?

Revenons donc à Simon et Léa. Que pourront-ils inclure dans leur convention d’actionnaires ?

Tout d’abord, ceux-ci pourront déterminer à quel moment et comment calculer la valeur de leurs actions, ce qui s’avèrera fort utile lorsqu’un des actionnaires souhaitera se départir de ses parts. Dans le même ordre d’idées, ces derniers pourront prévoir des dispositions relatives à la vente et à l’achat d’actions. À l’heure actuelle, Léa et Simon sont les uniques détenteurs d’actions de Troque tes fringues. Qu’arrivera-t-il lorsque, constatant le succès fulgurant de leur start-up, des tiers veulent devenir actionnaires ? Ou lorsque Léa, à la recherche de nouveaux défis, souhaite se départir de ses actions ?

Dans un premier temps, les jeunes entrepreneurs peuvent se lier à une clause de premier refus, laquelle clause prévoit que lorsqu’un actionnaire reçoit une proposition d’achat d’actions de la part d’un tiers, il doit la décliner pour d’abord offrir ses propres actions aux autres actionnaires de la société.

Dans la même veine, inclure une clause de première offre obligerait quelconque actionnaire souhaitant vendre ses actions à les proposer aux autres actionnaires de la société en priorité aux tiers.

Nos jeunes entrepreneurs seront également à même de s’assurer qu’ils demeurent les principaux actionnaires de la société en assortissant leur convention d’une clause relative au droit de préemption. Comme l’émission de nouvelles actions de la part de Troque tes fringues aurait pour effet de diluer la proportion d’actions détenues par Simon et Léa, ceux-ci pourraient invoquer cette clause afin de souscrire aux actions nouvellement émises prioritairement et proportionnellement à leurs parts actuelles.

Comment prendre les décisions au sein de la société ?

Outre les considérations afférentes aux actions, une convention d’actionnaires règlemente la prise de décision au sein de la compagnie.

Au cours de l’existence de la société, les actionnaires seront amenés à faire entendre leur voix sur diverses décisions par l’entremise de résolutions. Certaines résolutions seront dites « ordinaires » puisqu’elles n’entrainent pas un changement important dans la société et seront adoptées à la majorité simple des actionnaires jouissant d’un droit de vote. Parmi celles-ci, on retrouve la nomination d’un vérificateur pour auditer les comptes de la compagnie et l’élection des administrateurs de la société.

Par ailleurs, d’autres résolutions, telles que la modification des statuts constitutifs de la société, seront désignées comme spéciales puisqu’elles impliquent d’apporter des modifications substantives à la compagnie.

Conséquemment, ces dernières devront être adoptées à la majorité des deux tiers des actionnaires bénéficiant du droit de vote. Dans leur convention, Léa et Simon pourraient donc soumettre certaines décisions à une majorité spéciale, soit prévoir que certaines décisions devront être prises à l’unanimité des actionnaires ou à une majorité supérieure que celle prévue par la loi.

Quand et comment dire au revoir à un actionnaire?

La convention entre actionnaires sert aussi à réguler le départ, volontaire, forcé, ou imprévu d’actionnaires. On le sait : penser aux scénarios catastrophes est ennuyant. Toutefois, mieux vaut prévenir que guérir.

Qu’adviendra-t-il si Simon part en voyage pendant 6 mois et refuse d’assumer ses responsabilités au sein de la société ? Voilà pourquoi la convention d’actionnaires est pratique. Celle-ci permettra à Simon et Léa d’inclure, entre autres, une clause de retrait d’affaires, laquelle énumère des évènements dont la survenance entraine le départ forcé d’un actionnaire.

La convention pourra également autoriser Troque tes fringues à souscrire à une assurance sur la vie des actionnaires. En effet, puisque les actions constituent un actif, ceux-ci peuvent être transmis aux héritiers d’un actionnaire défunt. Le cas échéant, la prime d’assurance qu’obtient l’entreprise pourra servir à racheter aux héritiers les actions du défunt.

Et la confiance dans tout ça?

Finalement, rédiger une convention d’actionnaires permettra à Simon et Léa de traduire sur papier la confiance qu’ils s’accordent déjà par l’entremise d’une clause de confidentialité et d’une clause de non-concurrence.

Ainsi, Simon, Léa et les actionnaires futurs qui se joindront à eux seront tenus de ne pas divulguer l’information confidentielle relative à la compagnie qu’ils auront acquise en tant qu’actionnaires. De même, s’ils sont soumis à une obligation de non-concurrence, ils ne pourront pas en tant qu’actionnaires et même, selon la teneur de la clause, après qu’ils se sont départis de leurs actions, agir de manière à faire concurrence à Troque tes fringues.

Alors voilà ce qu’est (essentiellement) une convention entre actionnaires.

Laissons Simon et Léa digérer toutes ces informations.

Dans l’intervalle, si vous désirez vous munir d’une convention d’actionnaires, contactez-nous par courriel au bonjour@lexstart.ca ou téléphonez-nous au (514) 378-6703 et nous nous ferons un plaisir de vous référer aux services abordables d’un de nos avocats partenaires.

Vanessa Ntaganda

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