Créez l’entreprise de vos rêves pour moins de 2600 $

Créez l’entreprise de vos rêves pour moins de 2600 $

Nous le savons : le Québec regorge d’entrepreneurs et d’aspirants-entrepreneurs la tête pleine d’idées de projets plus innovants et ingénieux les uns que les autres. Qu’est-ce qui freine leur élan ? Comme Lex Start l’a souligné dans son dernier rapport sur l’industrie juridique, les contraintes financières et la complexité des procédures juridiques figurent dans la liste des principaux obstacles auxquels ces derniers font face. En tant que facilitateur de démarches juridiques pour les entrepreneurs, Lex Start vous explique comment créer et parer votre société des documents juridiques nécessaires, le tout, pour 2600 $. À vos marques, prêt, allons-y ![/vc_column_text][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern" css_animation=""][vc_column][vc_column_text]

Étape 1 : l’incorporation (800 $)

Étape cruciale, l’incorporation permet à votre société d’exister. Bien que ce ne soit pas le seul statut juridique possible, c’est le statut le plus utilisé. Après avoir complété ce processus, votre société possèdera une personnalité juridique distincte de la vôtre. Ses activités, ses revenus, ses dépenses et ses profits seront dissociés des vôtres. Cela permet de limiter les risques que vous encourrez personnellement quant à votre activité. Comme nous l’avons indiqué dans un récent article, le processus d’incorporation peut s’effectuer en vertu de la Loi québécoise sur les sociétés par actions (incorporation provinciale) ou sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions (incorporation fédérale). En outre, incorporer votre entreprise vous permettra de lui choisir un nom personnalisé. Vous pourrez toujours décider d’avoir un nom numérique, lequel vous sera octroyé par Corporation Canada (si vous vous incorporez sous la loi canadienne) ou par le Registraire des entreprises (si vous vous incorporez sous la loi québécoise). En vous incorporant avec Lex Start, vous obtenez, en prime, un nom personnalisé, vos statuts constitutifs ainsi que votre livre des minutes, documents essentiels à toute entreprise incorporée.[/vc_column_text][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern" css_animation=""][vc_column][vc_column_text]

Étape 2 : la convention d’actionnaires (800 $)

Ç’a y est : votre société par actions est maintenant constituée ! Comme vous le savez, celle-ci est composée d’actionnaires qui contribuent, en achetant des actions, au financement de votre société. En contrepartie, ceux-ci reçoivent généralement des dividendes, soit une part (au prorata des actions qu’ils détiennent) des profits enregistrés par la société. Outre la collecte de dividendes, les actionnaires peuvent avoir d’autres droits afférents à la société. Bien que la constitution d’une société et le début d’un projet d’affaires comportent son lot d’excitation, il faut garder à l’esprit que les choses peuvent changer et que l’entente actuelle entre les actionnaires peut vite se transformer en mésentente ! Si ce tableau rose se change en noir, vous vous féliciterez d’avoir muni votre société d’une convention d’actionnaires. Comme on vous le disait dans cet article, une convention d’actionnaires, c’est comme un contrat de mariage : mieux vaut s’en doter lorsque tout va encore bien ! La convention d’actionnaires prévoit les droits et les obligations que possède un actionnaire envers l’ensemble de l’actionnariat ainsi qu’envers la société. À titre d’exemple, vous pourrez y prévoir comment se déroulera la résolution de conflits lorsqu’un différend existe entre les actionnaires. Sera également détaillée la procédure à suivre lorsqu’un actionnaire souhaite vendre ses actions à un tiers ainsi que les conditions requises pour qu’un actionnaire soit exclu de la société. Lex Start vous offre une convention d’actionnaires complète ainsi que 3 heures avec un de nos avocats partenaires.[/vc_column_text][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern" css_animation=""][vc_column][vc_column_text]

Étape 3 : Les conditions d’utilisation (500 $)

Dans l’ère 2.0 dans laquelle nous vivons, faire des affaires et Internet vont presque de pair. Il n’est donc pas surprenant que la plupart des startups décident de lancer une application mobile, possèdent leur site Web ou leur propre page sur les réseaux sociaux. Si cela est le cas de votre société nouvellement constituée, vous voudrez vous parez des conditions d’utilisation de votre site Internet. Ce précieux document vous permet de préciser l’usage qui pourra être fait de votre site Internet par vos clients et par ses visiteurs en général. Par exemple, en vertu de cette politique, vous pourrez supprimer les commentaires haineux ou injurieux rendus par des visiteurs de votre site ou de vos médias sociaux. Ce document vous permettra aussi de restreindre votre responsabilité relative à l’information affichée sur votre site Web ainsi que sur les sites auxquels vous référez.  Plus important encore, si votre entrepris vend en ligne, ce document lui permettra d’indiquer à ses clients les modalités de livraison et sous quelles conditions ils peuvent effectuer des retours, des échanges et recevoir des remboursements, informations que doivent rendre disponibles les entreprises en vertu de l’article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur.

En vous procurant les conditions d’utilisation avec Lex Start vous obtenez également 2h de consultation avec un de nos avocats partenaires.[/vc_column_text][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern" css_animation=""][vc_column][vc_column_text]

Étape 4 : L’entente de confidentialité unilatérale (500$)

Que ce soit des futurs partenaires d’affaires ou des futurs actionnaires, vous pourrez vous entretenir avec des individus intéressés à contribuer à votre projet d’affaires. Il se peut que vous échangiez avec eux au sujet de votre modèle d’affaire, de vos produits ou de vos services. Ainsi, ces derniers pourraient avoir entre leurs mains de précieuses informations sur ce qui rend votre société unique et compétitive sur le marché. Afin de vous assurer que ces informations demeurent confidentielles, vous pourriez vous doter d’une entente de confidentialité unilatérale, laquelle vous ferez signer, notamment, à ces futurs partenaires et futurs actionnaires. Cette entente vous permet de désigner spécifiquement les informations que vous désirez garder confidentielles et d’indiquer les sanctions auxquelles fera face l’autre partie qui agit en violation avec l’entente de confidentialité. Lex Start vous offre une entente de confidentialité ainsi que 2h de consultation avec un de nos avocats partenaires, le tout, pour 500 $.[/vc_column_text][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern" css_animation=""][vc_column][vc_column_text]Et voilà, pour 2600 $ vous avez créé et équipé juridiquement votre société ! Ce n’était pas si compliqué, non ? Bien évidemment, en fonction de votre modèle d’affaires, il se peut que votre société ait besoin d’autres documents juridiques. Par exemple, si vous vendez vos produits ou vos services sur Internet, il pourrait être intéressant de vous parer de conditions générales de vente. Ces dernières vous permettront de prévoir les modalités de vente, de livraison, de retour, d’échange et de remboursement de vos produits et vos services. De plus, si votre modèle d’affaires consiste en la prestation de services personnalisés, vous doter d’un contrat de service détaillant les services que vous vous engagez à rendre à votre client de même que la rémunération que vous recevrez en contrepartie peut être pertinent.

Rendez-vous sur notre site consultez notre répertoire de contrats et trouvez chaussure au pied de votre société !

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