Voyage au-dessus des formes juridiques d’entreprise

Voyage au-dessus des formes juridiques d’entreprise

Vous souvenez-vous de Simon et Léa ? Ces deux jeunes entrepreneurs qui ont lancé Troque tes fringues, une compagnie visant à permettre l’échange de vêtements via Internet. Ces derniers ont choisi d’incorporer leur entreprise et de bénéficier des avantages découlant du statut de société incorporée. Or, Simon et Léa auraient pu choisir d’autres formes juridiques pour exploiter leur jeune pousse. Effectivement, le droit québécois permet aux entrepreneurs d’exploiter leur entreprise à travers divers véhicules juridiques. Lesquels ? Lex Start vous en dresse les grandes lignes ci-dessous.

Cinq formes juridiques d’entreprises seront recensées dans les prochaines lignes : l’entreprise individuelle, la société en commandite, la société en nom collectif, la coopérative et la personne morale sans but lucratif.

Réussir en solo avec brio

Si Simon et Léa avaient jugé que le moment d’incorporer Troque tes fringues n’était pas venu, nos jeunes entrepreneurs auraient pu enregistrer Troque tes fringues en tant qu’entreprise individuelle auprès du Registraire du Québec. Il s’agit de la forme juridique comportant le moins de modalités administratives à accomplir. Quelles conséquences auraient eu ce choix ? En premier lieu, cela aurait fait de Léa et Simon des travailleurs autonomes. En second lieu, cela aurait entrainé une confusion entre leur patrimoine personnel et celui de leur entreprise. Ainsi, sur le plan fiscal, les dépenses encourues par Troque tes fringues pourraient avoir été assimilées aux dépenses faites personnellement par Léa et Simon. Troque tes fringues ne serait donc imposée que sur le profit qu’elle a réalisé. De plus, le statut d’entreprise individuelle permettrait à Troque tes fringues de bénéficier de certains crédits d’impôt. L’envers (non négligeable !) de la médaille est qu’exploiter une entreprise individuelle expose le travailleur autonome a beaucoup de risque. En effet, puisque, contrairement à la société par actions, l’entreprise individuelle ne possède pas une personnalité juridique qui lui est propre, l’entrepreneur qui l’exploite demeure responsable de toute faute entrainant un préjudice commise dans le cadre des activités de son entreprise. Conséquemment, si Troque tes fringues était une entreprise individuelle et que, par malheur, elle devenait insolvable, ses créanciers pourraient puiser à même le patrimoine de Simon et Léa pour recouvrer leur créance.

L’union fait la force

Si Simon et Léa avaient été rebutés par le formalisme associé à la constitution et à la gestion d’une société par actions, mais avaient été frileux à l’idée de faire de Troque tes fringues une simple entreprise individuelle, ils auraient pu décider de créer une société en commandite. Heureux alliage entre les avantages de l’entreprise individuelle et ceux de la société par actions, la société en commandite est créée au moyen d’un contrat de société en commandite et réunit deux types d’acteurs, soit les commanditaires et les commandités. Ceux-ci s’unissent dans le dessein de mener un projet d’affaires commun. Contrairement à la société par actions, la société en commandite n’est pas une personne morale et ne requiert que d’être enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec afin d’être constituée. De plus, à l’instar de l’entreprise individuelle, la société en commandite est soumise au même régime fiscal que les particuliers. Comme nous le disions, la société en commandite est composée de commanditaires et de commandités. Chargés de fournir un apport à la société, qu’il soit monétaire, matériel ou intellectuel, les commanditaires ne s’impliquent pas dans la gestion et la représentation de la société : ce rôle est assumé par les commandités, tout comme il est assumé par les administrateurs dans une société par actions. Les commanditaires fournissent donc un investissement passif et ne peuvent que donner des avis consultatifs concernant la gestion de la société. En ne s’impliquant pas dans la gestion de la société, les commanditaires limitent leur responsabilité à la valeur de leur investissement dans la société. Toutefois, s’ils venaient à outrepasser les limites restreintes de leur rôle, ils pourraient s’engager personnellement pour les actes qu’ils ont posés au sein de la société et pour les obligations contractées par celle-ci. Quant aux commandités, ceux-ci s’engagent personnellement et solidairement pour les obligations contractées par la société. Cela implique que si Troque tes fringues était une société en commandite dont Simon et Léa étaient les commandités, ceux-ci seraient personnellement responsables des dettes enregistrées par Troque tes fringues. De plus, puisqu’ils seraient solidairement responsables, un créancier de leur société pourrait réclamer la totalité de sa créance à Simon ou à Léa.

L’esprit de collaboration

La société en nom collectif est une autre forme juridique qu’aurait pu emprunter Troque tes fringues. Conceptuellement près de l’entreprise individuelle, la société en nom collectif est composée d’un groupement d’individus appelés associés unis dans un esprit de collaboration. Ensemble, ces associés souhaitent, entre autres, exploiter une entreprise commune et partager entre eux les profits et les pertes qui en découlent. Dans cette optique, chaque associé fournira un apport à la société. Par exemple, si Simon et Léa avaient décidé de faire de Troque tes fringues une société en nom collectif, l’apport de Simon aurait pu constituer en la fourniture des locaux de la société et celui de Léa aurait pu être son expertise en informatique. Constituée au moyen d’un contrat de société et devant s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec, la société en nom collectif n’est pas une personne morale. Cela étant dit, la société possède un patrimoine distinct de celui des associés qui la composent et peut conclure des contrats en son nom propre. Les associés de celle-ci demeurent personnellement et solidairement responsables des obligations contenues dans les contrats conclus par la société dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise commune. En outre, en raison de ce patrimoine distinct, si Troque tes fringues avait été une société en nom collectif, les créanciers de celle-ci devraient épuiser son patrimoine avant de se tourner vers le patrimoine de Simon ou de Léa. Il importe de souligner, au passage, que la responsabilité des associés peut être limitée par la création d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, si, entre autres, ces derniers exercent une profession reconnue par le Code des professions du Québec.

Pour le bien commun

Bien que cela ne cadre pas avec le projet et le modèle d’affaires de Troque tes fringues, d’autres formes juridiques d’entreprise existent et méritent d’être mentionnées. À titre d’exemple, soulignons que les entrepreneurs peuvent exploiter une entreprise sous la forme d’une coopérative. Possédant une personnalité juridique qui lui est propre, la coopérative est composée d’au moins cinq personnes ayant des besoins communs, qu’ils soient économiques, sociaux ou culturels, et qui s’unissent dans le but de satisfaire cesdits besoins par l’entremise de l’exploitation d’une entreprise profitable. Outre la coopérative, la personne morale sans but lucratif (plus communément appelée l’organisme à but non lucratif « OBNL ») est une autre forme juridique que peuvent prendre les entreprises composées de plus de deux individus. Contrairement à la coopérative, l’OBNL n’a pas comme objectif de faire du profit. À la suite à son incorporation, soit en vertu de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, l’OBNL sera considéré comme une personne morale. À l’image de la société par actions, l’OBNL possède un conseil d’administration. Ce dernier est investi de la mission de diriger l’organisme, mais peut déléguer certains de ses pouvoirs à un directeur général ou à un comité de direction. Si certains parallèles peuvent être tracés entre l’OBNL et la société par actions, il importe de garder à l’esprit que l’OBNL ne possède pas de capital-actions et que celui-ci ne paie pas de taxes et n’est pas imposé sur le capital qu’il amasse.

Comme vous avez pu le constater, les véhicules juridiques pour exploiter une entreprise varient. « Et quel est le meilleur véhicule juridique ? », nous demanderez-vous. Et bien, la force d’un véhicule juridique s’évalue à son adéquation avec les besoins de l’entreprise en question. Si vous hésitez quant à la forme que devrait prendre votre entreprise, communiquez avec nous au bonjour@lexstart.ca ou au 514-621-2750, et nous pourrons vous mettre en contact avec un de nos avocats partenaires, et ce, à un taux forfaitaire. Si vous êtes déjà prêt à faire le saut vers l’entreprise individuelle, l’incorporation ou l’OBNL, consultez nos kits juridiques à cet effet.

Vanessa Ntaganda

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