S’incorporer ou ne pas s’incorporer: c'est LA question.

S’incorporer ou ne pas s’incorporer: c'est LA question.

Se lancer en affaires peut prendre diverses formes. Si les modèles d’affaires possibles sont multiples, les formes juridiques que peut prendre une entreprise le sont également. Un entrepreneur possédant une idée de génie peut décider d’être travailleur autonome et d’exploiter une entreprise dépourvue de structure juridique, de bénéficier de la générosité de commanditaires et de créer une société en commandite  ou de s’allier à des individus aussi motivés et ingénieux que lui afin de faire des affaires sous la forme d’une société en nom collectif. La société par actions est un autre véhicule que peuvent utiliser les entrepreneurs pour exploiter leur entreprise. Même si la société par actions est la forme juridique la plus prisée par les gens se lançant en affaires, il est normal que vous vous demandiez si cette structure juridique est réellement celle qui convient à votre entreprise actuelle ou votre entreprise en devenir. S’incorporer ou ne pas s’incorporer : telle est la question — à laquelle Lex Start a les réponses.

Rencontrez Simon. Simon est un jeune montréalais de 27 ans. Ancien des HEC, il caresse le rêve de se lancer en affaires depuis belle lurette. Dans une soirée de réseautage organisée pour la communauté entrepreneuriale de la région métropolitaine de Montréal, il rencontre Léa âgée de 25 ans. Bachelière en génie informatique, Léa a la fibre entrepreneuriale très développée. Les deux échangent. Après de longues discussions, leur vient l’idée de lancer leur propre entreprise, ensemble. En combinant l’expertise technique de Léa et les connaissances en affaires de Simon, les deux jeunes entrepreneurs souhaitent créer Troque tes fringues, une plateforme en ligne qui permettrait l’échange de vêtements entre citoyens. Emballés par leur projet d’affaires commun, Léa et Simon ignorent toutefois si la société par actions est le véhicule adapté aux besoins de leur jeune pousse à naître.

Qu’est-ce qu’une société par actions ?

Commençons par le b a.ba : une société par actions est constituée lors d’une procédure appelée « incorporation ». Puisque le Canada est une fédération, les compétences législatives sont soit réparties entre le fédéral et les provinces ou soit partagées par ces deux paliers de gouvernement. Ainsi, une entreprise peut s’incorporer en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. En constituant et exploitant une société par actions, les entrepreneurs devront respecter quelques formalités telles que l’acquittement de frais gouvernementaux, la rédaction de statuts de constitution et la tenue d’un livre de minutes contenant les règlements, les procès-verbaux et les résolutions de la société.

Une personnalité distincte

Une fois constituée, la société par actions diffère des autres véhicules juridiques en ce qu’elle jouit d’une personnalité juridique qui lui est propre. Une entreprise incorporée possède donc son propre patrimoine composé de ses actifs et de son passif. Qu’est-ce que cela implique pour l’entreprise de Léa et Simon ? Tout simplement que les revenus et autres actifs de celle-ci ne pourront être assimilés au patrimoine personnel de Simon ou de Léa. Si les revenus de l’entreprise ne sont pas automatiquement ceux de Léa ou de Simon, cela signifie également que les pertes et les dettes de leur entreprise n’auront aucun impact direct sur le patrimoine des jeunes entrepreneurs, à moins qu’ils aient personnellement cautionné ou autrement garanti une obligation de la société. S’incorporer procurerait donc à Simon et Léa une possibilité de faire des affaires tout en réduisant le risque économique qu’ils assument personnellement. De plus, puisque la société par actions est une personne morale jouissant de sa propre personnalité juridique, si jamais Léa et Simon décident de s’incorporer, ils ne pourraient pas, en règle générale, être tenus civilement responsables, pour les actes qu’ils posent de bonne foi dans le cadre de leurs fonctions au sein de la société. Cette distinction entre la personnalité juridique d’une société par actions et celle de ses administrateurs implique que cette dernière survit au décès, à la faillite ou à l’incapacité de ceux-ci. En fait, seules la dissolution d’une société par actions ou sa fusion avec une autre compagnie entraineront la fin de son existence.

Des avantages fiscaux notables

Un autre avantage qui pourrait pousser nos jeunes entrepreneurs vers l’incorporation réside dans le régime fiscal auquel sont soumises les sociétés par actions. En effet, celles-ci sont soumises à un taux d’imposition fixe, contrairement aux entreprises individuelles qui sont sujettes à des taux d’imposition progressifs comme le sont les particuliers. Actuellement, le taux d’imposition est de 19 % pour les premiers 500 000 CAD de profit et augmente à 26,9 % au-delà de ce montant. En raison de ce régime fiscal favorable, les compagnies incorporées disposent de plus de capital, capital qu’elles peuvent réinvestir en elles-mêmes ou qu’elles peuvent verser sous la forme de dividende aux détenteurs de leurs actions disposant d’un droit aux dividendes.

S’incorporer pour mieux se financer ?

Finalement, outre les considérations juridiques, on s’en voudrait de ne pas mentionner à Simon et Léa que la société par actions jouit d’une image favorable aux yeux de la communauté d’affaires. En effet, les entreprises ayant choisi la forme juridique qu’est la société par actions sont perçues comme plus professionnelles, crédibles, stables et plus alléchantes pour les investisseurs potentiels. Parlant de financement : ce dernier est plus facile pour les sociétés par actions. Dans la même veine, non seulement celles-ci peuvent-elles emprunter de l’argent en leur nom, mais elles peuvent (et c’est un peu leur raison d’être) émettre des actions en contrepartie de sommes d’argent, bénéficiant ainsi d’investissements qu’elles n’ont pas à rembourser et sur lesquelles elles ne paient pas d’intérêt.

On entend déjà Simon et Léa nous dire : « Oui, mais si la société par actions présente tous ces avantages, pourquoi existe-t-il encore des entrepreneurs qui font des affaires sous d’autres formes juridiques ? ».

Et bien, les raisons peuvent être diverses. Certains estiment qu’il leur est plus avantageux de continuer d’exploiter une entreprise individuelle afin de bénéficier des crédits d’impôt offerts aux particuliers. D’autres n’osent pas s’incorporer, car ils appréhendent les formalités nécessaires à la constitution et à la gestion d’une société par actions. Si c’est votre cas, n’ayez crainte. Lex Start peut procéder à l’incorporation provinciale ou fédérale de votre entreprise, prendre en charge les formalités de constitution et vous fournir un livre de minutes tel que le demandent les lois québécoise et canadienne en matière de société par actions. Il suffit de nous écrire (bonjour@lexstart.ca) ou de nous téléphoner au (514) 378-6703.

Alors, Simon et Léa vont-ils faire le saut et incorporer Troque tes fringues ? La suite… dans le prochain billet de blogue.

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