Laisse ta marque (de commerce)

Laisse ta marque (de commerce)

« Make your mark on it », disait Steve Jobs à propos de la vie. En affaires, une entreprise doit aussi parvenir à apposer sa marque dans son secteur d’activités.

Une marque de commerce bien conçue distingue une entreprise de ses concurrents et la protège contre ceux qui voudraient copier son empreinte.

Lex Start t’explique comment.

Une marque de commerce désigne un mot, groupe de mots, dessin ou signe permettant à une entreprise ou à un individu de distinguer ses produits ou services de ceux existant sur le marché ou ceux à venir.

Par exemple, le distributeur de thé canadien David’s tea a pour marque de commerce le nom David’s tea ainsi que la façon dont il s’écrit (« DAVIDsTEA »). La dénomination sociale et le nom d’affaires de ton entreprise ne sont pas nécessairement des marques de commerce.

Si votre entreprise fait affaire sous le nom B.B.B inc., mais vend du café s’appelant « Ç’a réveille ! ». La marque de commerce de cet entrepreneur sera « Ç’a réveille », car c’est ce nom qui permet au public d’identifier le produit.

Les marques de commerce dites « déposées » ont été enregistrées auprès du Bureau de marques de commerce. Une fois enregistrée, la marque de commerce est protégée pour une période renouvelable de quinze ans, et ce, sur l’ensemble du territoire canadien.

Procéder à l’enregistrement fournit à l’entreprise ou l’individu un droit de propriété exclusive sur la marque de commerce en question, preuve s’avérant très utile dans un litige.

Même lorsqu’une marque de commerce est enregistrée, le propriétaire de celle-ci doit quand même l’utiliser de manière constante et indiquer au public qu’elle est la seule entreprise pouvant l’utiliser, notamment par l’apposition des symboles MD ou ®.

En règle générale, toute marque de commerce peut être enregistrée. La Loi sur les marques de commerce édicte néanmoins des exceptions telles que les marques de commerce comprenant des mots désignant un lieu géographique.

Les marques de commerce non déposées sont celles n’ayant pas été enregistrées. Dans certains cas, une marque de commerce non déposée peut conférer des droits à une entreprise. Cependant, l’affirmation de ces droits face à des tiers est difficile et requiert un passage en Cour.

Pour plus d’informations sur la procédure d’enregistrement, consultez notre FAQ sur le sujet.

Vous êtes fin prêt à enregistrer votre marque de commerce ? Lex Start peut vous mettre en relation avec un agent de marque de commerce à un taux forfaitaire. N’hésitez pas à communiquer avec nous !

Vanessa Ntaganda

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