Que font ceux qui dirigent votre compagnie?

Que font ceux qui dirigent votre compagnie?

Comme vous le savez depuis quelques semaines déjà, Simon et Léa ont fondé une entreprise nommée Troque tes fringues , entreprise permettant l’échange de vêtements en ligne. Ces derniers ont décidé de faire des affaires sous l’égide d’une société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec.

Dans un billet de blogue ayant paru récemment, nous vous présentions les différents acteurs d’une société par actions, soit les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants. Il semble que le rôle de dirigeant soit souvent mal compris ou confondu avec celui d’administrateur.

Aujourd’hui, Lex Start remet les pendules à l’heure et vous explique tous les tenants et aboutissants du rôle de dirigeant.

Des dirigeants nommés et non élus

Comme nous vous le soulignions, le rôle de dirigeant est souvent confondu avec le rôle d’administrateur. Cela se comprend puisque dans les exploitants de compagnies en démarrage cumulent souvent les rôles d’actionnaire, d’administrateur et de dirigeant. Or, le rôle d’administrateur et celui de dirigeant est différent sur plusieurs points.

Dans un premier temps, la façon dont les dirigeants sont amenés à occuper leurs fonctions diffère de celle dont les administrateurs sont portés au pouvoir. Rappelons que les administrateurs sont élus par les actionnaires jouissant d’un droit de vote lors d’une assemblée des actionnaires. Une fois élus, les administrateurs sont responsables d’assurer la gestion de la société. Bien qu’ils n’y soient pas obligés, ces derniers peuvent nommer des dirigeants. Les dirigeants sont donc désignés à la discrétion du conseil d’administration.

À moins d’avoir conclu une convention unanime entre actionnaires, les actionnaires ne peuvent se prononcer sur la nomination des dirigeants.

Impliqués au quotidien

Une fois les dirigeants nommés, leur travail se distingue de celui des administrateurs. Les administrateurs ne gèrent pas la société au quotidien. Le rôle des administrateurs sera de définir les orientations générales et stratégiques de la société.

Les dirigeants, quant à eux, seront chargés de garantir la mise en œuvre au quotidien de ces orientations. Ils porteront des titres tels que président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier/trésorière, directeur/directrice général(e) et chef du contentieux. Vous serez certainement plus familier avec la version anglaise des titres des dirigeants. Parmi ceux-ci nous retrouvons le Chief executive officer (« CEO »), le Chief financial officer (« CFO »), le Chief technology officer (« CTO ») et le Chief compliance officer (« CCO »).

Les dirigeants peuvent également porter tout autre titre sur lequel s’est entendu le conseil d’administration. D’ordinaire, les dirigeants sont des employés de la société par actions. Toutefois, la loi ne les considère pas comme des employés comme les autres. En effet, puisqu’ils sont impliqués dans les hautes sphères de la société par actions, le Code civil du Québec , la Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne des sociétés par actions, leur confèrent des responsabilités et des devoirs plus importants. La rémunération que reçoivent les dirigeants d’une société par actions est déterminée par le conseil d’administration. Tout comme en ce qui concerne la nomination des dirigeants, les actionnaires ne peuvent se prononcer sur la rémunération versée aux dirigeants, sous réserve de l’existence d’une convention unanime entre actionnaires à l’effet contraire.

Des mandataires de la société par actions

Les dirigeants d’une société par actions sont considérés comme des mandataires de celle-ci. Qu’est-ce qu’un mandataire ? Il s’agit d’un individu à qui l’on confie un mandat, soit le pouvoir de représentation auprès des tiers.

Ainsi, les dirigeants ont le pouvoir d’agir au nom de la société auprès de tiers. Sous réserve de leur description de tâches respective, ils peuvent également conclure des actes juridiques au nom de la société. En leur qualité de mandataires, les dirigeants sont tenus, en vertu de l’article 2138 du Code civil du Québec, d’accomplir leur mandat avec prudence et diligence. Si les mots « prudence » et « diligence » vous semblent familiers, c’est tout à fait normal. En effet, les administrateurs sont eux aussi assujettis à un devoir de prudence et de diligence dans l’exercice de leurs fonctions. Le devoir de prudence et de diligence auquel sont soumis les dirigeants est repris à l’article 321 du Code civil du Québec.

Les personnes nommées pour occuper des fonctions de dirigeant au sein d’une société par actions doivent se conformer à certaines règles éthiques. Dans la même veine, ces derniers dirigeants possèdent un devoir d’honnêteté et de loyauté envers la société qu’ils dirigent et doivent agir dans le meilleur intérêt de celle-ci. Ils doivent éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts avec la société par actions dans laquelle ils œuvrent. La notion d’intérêt est définie dans la Loi des sociétés par actions du Québec comme « tout avantage financier relatif à un contrat ou à une opération qui peut raisonnablement être considéré comme étant susceptible d’influencer une prise de décision ».

S'il advient les dirigeants d’une société se trouvent dans un tel conflit d’intérêts, la loi stipule qu’ils doivent dénoncer leur conflit d’intérêts au conseil d’administration. Illustrons ce qui précède par un exemple. Imaginons que Simon et Léa, administrateurs de Troque tes fringues, aient nommé leur amie commune et comptable, Julie, comme trésorière de Troque tes fringues. Imaginons que Julie soit actionnaire d’une compagnie montréalaise compétitrice de Troque tes fringues. S’il arrivait que le conseil d’administration de Troque tes fringues devait discuter d’un partenariat avec cette dite compagnie compétitrice montréalaise, Julie devrait aviser par écrit le conseil d’administration de sa situation d’actionnaire au sein de cette même compagnie, du nombre d’actions qu’elle possède et de l’existence d’un droit aux dividendes rattachés à ses actions. En outre, les dirigeants ne peuvent pas se servir d’information qu’ils obtiennent dans le cadre de leurs fonctions pour leur propre profit ou pour le profit de tiers. Finalement, à l’instar des administrateurs, les dirigeants sont tenus d’exécuter leurs tâches, et ce, dans le respect de la Loi.

La responsabilité des dirigeants

En ce qui concerne la responsabilité à laquelle s’exposent les dirigeants d’une société par actions, celle-ci s’apparente à celle à laquelle s’exposent les administrateurs. Effectivement, en règle générale, les dirigeants ne sont pas personnellement responsables des dettes et des autres obligations contractées par la société. Ainsi, dans l’éventualité malheureuse où la société devient insolvable, ses créanciers ne pourront pas se tourner vers les dirigeants afin de recouvrer leur créance, à moins que ceux-ci n’aient cautionné ou garanti la créance en question. Tout comme les administrateurs, les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables de l’irrespect de certaines lois telles que des lois fiscales et des lois environnementales. En ce qui concerne la responsabilité civile des dirigeants, soulignons que celle-ci diffère si les dirigeants sont ou non des employés de la société. Dans l’hypothèse où ils le sont, leur responsabilité civile ne peut pas être engagée pour une faute extracontractuelle commise dans l’exécution de leurs fonctions. Cependant, si le dirigeant n’est pas un employé de la société, la société pourra se disculper de toute responsabilité en prouvant qu’elle n’aurait pas pu empêcher le dommage causé par la faute commise par le dirigeant dans l’exercice de ses fonctions.

Vous voilà plus renseignés! Pour toute question concernant nos produits juridiques, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à bonjour@lexstart.ca ou par téléphone au 514-378-6703.

Me Gilles de Saint Exupéry, LL.M. et

Vanessa Ntaganda

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