Société par actions : quels en sont les principaux acteurs ?

Société par actions : quels en sont les principaux acteurs ?

Partageant une passion pour la mode, Simon et Léa ont toujours voulu monter leur propre entreprise. Tous les deux récemment diplômés, ils ont donc jugé le moment opportun pour se lancer dans cette aventure et réaliser leur rêve en créant leur plateforme en ligne d’échange de vêtements.

Après une longue réflexion, ils ont décidé de s’incorporer (lire s’incorporer ou ne pas s’incorporer : c’est LA question.), faisant ainsi de leur société une entité distincte. Toutefois, ces derniers se questionnent toujours sur les rôles des différents acteurs de leur société Troque tes fringues.

Encore une fois, Lex Start répond à leurs inquiétudes.

Il existe trois types d’acteurs aux rôles différents au sein d’une société par actions : les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants. Pour les entreprises en démarrage, il est monnaie courante que les fondateurs occupent tous ces rôles.

En l’occurrence, Simon et Léa portent à la fois les chapeaux d’actionnaires, d’administrateurs et de dirigeants. Il est cependant crucial de comprendre et de distinguer ces différents titres.

Qu’est-ce qu’un actionnaire ?

Simon et Léa sont les fondateurs de la société par actions Troque tes fringues, mais ce n’est pas tout ! Comme beaucoup de sociétés à leur commencement, ils en sont aussi les actionnaires.Cela signifie qu’à sa création, Troque tes fringues leur a émis un certain nombre d’actions d’une ou de plusieurs catégories.

Les actions sont des titres qu’acquièrent des personnes, physiques ou morales, dans une société par actions. Pour une société comme Troque tes fringues, émettre des actions lui permet d’obtenir du financement.

Pour les actionnaires, posséder des actions leur permet de bénéficier de certains droits. Les droits dont jouiront les actionnaires dépendent de la catégorie d’actions qu’ils possèdent.

Parmi ces droits, on retrouve, entre autres, le droit de voter aux assemblées d’actionnaires, de recevoir une partie des profits faits par l’entreprise si elle déclare des dividendes et de recevoir une partie du reliquat des actifs de la société advenant une liquidation de celle-ci.

Lorsque l’entreprise Troque tes fringues s’agrandira, elle pourra être approchée par des tiers, tels que proches de Simon et Léa ou des investisseurs qualifiés voulant acquérir des parts de la compagnie.

Si la société décide d’émettre des actions à ces tiers, ceux-ci deviendront également des actionnaires de l’entreprise. Dans l’éventualité où Simon et Léa se sont dotés d’une convention d’actionnaires, l’émission d’actions devra se faire en conformité avec la convention, convention à laquelle les nouveaux actionnaires seront liés.

Qu’est-ce qu’un administrateur ?

Pour commencer, un administrateur doit être une personne physique et doit respecter les conditions prévues à l’article 327 du Code civil du Québec, soit avoir atteint l’âge de la majorité, ne pas faire l’objet d’un régime de tutelle ou de curatelle, de ne pas être en situation de faillite et ne pas avoir été visé par une décision judiciaire interdisant d’occuper les fonctions d’administrateur.

Comme nous l’avons souligné précédemment, Léa et Simon sont à la fois actionnaires et administrateurs de leur société, comme beaucoup d’entreprises à leurs débuts, mais la fonction d’administrateur est complètement séparée de celle d’actionnaire.

Les actionnaires, rappelons-le, investissent dans la société et se prononcent sur certaines décisions prises par le conseil d’administration. Ce sont donc les administrateurs, seuls ou réunis en conseil d’administration, qui s’occupent de la gestion de la société.

Soulignons, au passage, que les actionnaires d’une société par actions peuvent restreindre ou retirer aux administrateurs leurs pouvoirs en signant tous une convention unanime d’actionnaires.

L’immixtion des administrateurs dans la gestion la société est indéniablement source de responsabilité. En effet, comme nous le verrons, les administrateurs assument une responsabilité plus large que celle qu’assument les actionnaires.

Bien qu’ils soient chargés de l’administration de la société, les administrateurs peuvent convenir de déléguer une partie de leurs tâches à des dirigeants nommés pour exécuter les orientations générales prises par le conseil d’administration.

De la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et du Code civil du Québec se dégagent deux devoirs généraux auxquels sont soumis les administrateurs, soit le devoir de diligence et le devoir de loyauté. Quelle est la différence entre les deux ?

Le devoir de diligence signifie que l’administrateur doit être présent aux réunions, se renseigner sur les activités de la société, surveiller et contrôler sa gestion et y fournir une contribution positive et active.

Quant au devoir de loyauté, il comporte trois éléments : agir de bonne foi, avec intégrité et au mieux des intérêts de la personne morale dont il est l’administrateur. Ainsi, lors de la prise de décision, l’administrateur doit faire prévaloir l’intérêt de la société par actions avant celui des actionnaires de celle-ci.

Néanmoins, au fil du temps, la jurisprudence a nuancé ce devoir en soulignant que les administrateurs amenés à prendre une décision relative à une société par actions doivent considérer toutes les parties prenantes pouvant être affectées par cette même décision.

De plus, bien que les administrateurs ne soient pas responsables des obligations contractées par la société, ils possèdent néanmoins une responsabilité personnelle double, soit une responsabilité statutaire et une responsabilité civile.

Par exemple, si Simon est l’administrateur de Troque tes fringues et qu’il déclare ou verse des dividendes alors que la société n’est pas solvable, il engage sa responsabilité personnelle en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. En outre, si Simon et Léa prennent des décisions fautives dans l’exercice de leurs fonctions, ils peuvent encourir leur responsabilité extracontractuelle.

Qu’est-ce qu’un dirigeant ?

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, un dirigeant est une personne physique nommée par les administrateurs pour être responsable de la gestion quotidienne de la société. Parfois appelés « administrateurs internes », les dirigeants possèdent plusieurs devoirs, dont ceux d’exécuter leurs tâches, de respecter la loi et d’agir avec honnêteté et loyauté dans l’exécution de leurs fonctions. Quotidiennement aux manettes de la société, les dirigeants ne sont pas responsables pour les obligations contractuelles de la société.

Cependant, si le dirigeant n’est pas un employé de la société et qu’il prend une décision fautive dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, sa responsabilité personnelle pourra être engagée. À l’image des administrateurs, les dirigeants sont soumis à plusieurs lois dont la transgression peut encourir leur responsabilité statutaire.

Voici donc les différents chapeaux que portent les acteurs d’une société par actions. Les rôles étant maintenant bien définis, vous souhaitez maintenant incorporer votre entreprise ? Contactez-nous par courriel à l’adresse bonjour@lexstart.ca ou par téléphone au (514) 378-6703.

À bientôt pour de nouvelles aventures de Simon et Léa !

Me Gilles de Saint-Exupéry, L.L.M. et Rim Hervé

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