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POURQUOI la lex start académie

Nous avons créé la Lex Start Académie pour vous aider à comprendre facilement les étapes juridiques à franchir tout au long de votre parcours entrepreneurial. Nos vidéos rendent accessible le jargon juridique et vous permettront de savoir pourquoi, quand et comment entreprendre chacune de vos démarches.

 

 

 

Étape 1 : Lancez vos activités

Incorporation d'une société par actions

Cette série de vidéos vous permettra de mieux comprendre les tenants et aboutissants de la société par actions, une des entités juridiques les plus couramment utilisées par les entrepreneurs. À ne pas confondre avec le statut de travailleur autonome, une société par actions est une entité juridique distincte qui permet à ses actionnaires de bénéficier d’une responsabilité limitée ainsi que de taux d'imposition spécifique. 

Nombre de vidéos dans ce cours : 3

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Convention d'actionnaires

Ce document encadre les droits et les devoirs des associés/ actionnaires d'une société. C'est le "contrat de mariage" des entrepreneurs.

La convention d'actionnaires permet ainsi d'anticiper les différents changements qui pourraient intervenir entre les actionnaires (nouvel arrivant, sortie, etc.) afin d'assurer le meilleur avenir possible à la société

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Conditions générales d'utilisation

Si votre entreprise propose ses services et/ou produits sur un site internet et/ou une application mobile alors vous devez en apprendre plus sur les Conditions générales d'utilisation (CGU). Ce document régit les droits et devoirs des internautes/ de vos utilisateurs sur votre plateforme web. Il ne faut pas confondre les CGU avec les Conditions générales de vente (CGV) et la Politique de vie privée (PPRP).

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Politique de confidentialité

Complémentaire aux CGU, la Politique de confidentialité encadre la façon dont vous collectez les données des utilisateurs de votre site ou application mobile,  définit l'usage que vous en faites et la façon dont vous les stockezLa confidentialité des données que vous récoltez sur vos utilisateurs est un enjeu fondamental qu'il convient de prendre au sérieux. Grâce à une Politique de confidentialité, vous garantissez à vos utilisateurs la meilleur transparence.

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Étape 2 : Renforcez vos activités

Vente en ligne

Lorsque vous vendez des produits ou proposez des services via un site internet et/ou une application, il est essentiel de prévoir des Conditions générales de vente (CGV) pour votre plateforme. Nos vidéos vous éclaireront sur l’importance de vous munir de CGV, ainsi que sur leur contenu.

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Marque de commerce

L’enregistrement d’une marque de commerce vous garantit un monopole au Canada et protège votre identité de marque face à la concurrence. Dans cette série de vidéos, nous reviendrons sur les différentes étapes, de la recherche à l’obtention du certificat d’enregistrement, et nous répondrons à vos interrogations.

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Mise à jour

Les démarches de mise à jour sont une obligation légale visant à tenir un carnet de route de la vie de votre entreprise. Si vous ne le faîte pas dans les délais, vous exposez votre entreprise à un risque. Grâce à ces vidéos vous apprendrez pourquoi vous devez entreprendre ces démarches et comment les compléter correctement.

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Étape 3 : Sécurisez vos relations d'affaires

Entente de confidentialité

Protéger les secrets de votre entreprise est la clé de votre réussite commerciale. En faisant signer une entente de confidentialité à vos partenaires, prestataires et employés, vous vous assurez de préserver vos informations confidentielles. Dans cette série de vidéos, nous vous démontrerons l’importance de prévoir des ententes de confidentialité, et nous vous éclairerons sur leur contenu.

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Contrat de service

Lorsque vous proposez vos services à différents clients, ou lorsque vous faites vous-même appel aux services d’un tiers de façon ponctuelle ou régulière, il est essentiel d’encadrer vos relations grâce à un contrat de service. Prévoir à l’avance les modalités de paiement, la prestation à exécuter, ou encore la manière dont se termine le contrat sont autant de gages d’une relation de qualité. Nos vidéos vous permettront de mieux comprendre l’importance d’un contrat de service, et d’en apprendre plus sur les différentes clauses que l’on peut y prévoir.

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Contrat travail

Au Québec, la loi encadre strictement les relations de travail. En tant qu’employeur, vous devez respecter certaines règles vis-à-vis de votre employé. Le contrat de travail permet d’aménager ce cadre légal, notamment en accordant des avantages à votre employé, tout en protégeant votre entreprise. Ces vidéos vous en apprendront plus sur les normes légales en vigueur au Québec ainsi que sur les aménagements possibles de votre contrat de travail.

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