En bref

 

 

Une fois que votre entreprise est incorporée en société par actions, il est important d'organiser et de réglementer les relations entre les actionnaires. C'est à ce moment que la convention d'actionnaires intervient. Ce document est un contrat entre les actionnaires qui encadre leurs droits et obligations face à la société. Il fixe les relations entre les actionnaires, précise les marches à suivre et protège les intérêts de la société en cas de conflit. La convention entre actionnaires permet entre autre d'anticiper de nombreux événements qui pourraient surgir dans la vie de la société et entre les associés, mais également d'organiser les modalités de transfert d'actions en cas de retrait ou de décès d'un actionnaire.

 

 

LES VIDÉOS 

 

 

PARTIE 1: LA CONVENTION D'ACTIONNAIRES

 

La convention d'actionnaires pose les "règles du jeu" entre les actionnaires et leurs droits et devoirs face à la société.  

Dans cette vidéo nous répondons aux questions suivantes:

 

  • À quoi sert une convention entre actionnaire?
  • Quels sont les sujets abordés par la convention entre actionnaires?
  • Quel est le meilleur moment pour signer une convention d'actionnaires?
  • Est-ce que tous les actionnaires doivent la signer?

 

 


 

PARTIE 2: QUESTIONS FRÉQUENTES

 

Concrètement, une convention d'actionnaires permet de réglementer les transferts d'actions, le départ anticipé d'un(e) actionnaire, la confidentialité et la non-concurrence, et beaucoup plus!

Dans cette vidéo nous répondons aux questions suivantes:

 

  • Comment peut-on prévoir le départ d'un actionnaire?
  • Comment s'assurer qu'un actionnaire respecte ses obligations, même après son départ?
  • Quelles sont les prochaines étapes?

 

 


 

PARTIE 3: PROCESSUS LEX START

 

Lex Start offre une solution juridique abordable en ligne et à prix fixe aux entrepreneurs en automatisant la création de leurs documents juridiques. Tous les documents sont validés par le cabinet d’avocat Dunton Rainville afin d’en garantir la qualité. 

Notre processus simple et rapide se résume en trois étapes:

 

Étape 1 : Vous remplissez votre formulaire

Étape 2 : Vos documents personnalisés sont créés par notre équipe juridique

Étape 3 : Vos documents sont validés par un avocat

 

 


 

NOS EXTRA VIDÉOS

 

 

Convention_actionnaires_LexStart-1
LA CONVENTION D’ACTIONNAIRES
Clause_de_non_concurrence_LexStart
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

 

 

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