Convention d'Actionnaires

Une fois que votre entreprise a été incorporée, il faut maintenant organiser et réglementer les relations entre les actionnaires. C'est à ce moment-là que la Convention d'actionnaires intervient puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre les actionnaires. Ce document encadre leurs droits et obligations vis-à-vis de la société, il fixe les relations entre les actionnaires, précise les solutions à suivre face à différents événements et protège les intérêts de la société en cas de conflit. En d'autres termes, la convention entre actionnaires permet d'anticiper de nombreux événements qui pourraient surgir dans la vie de la société et entre les associés, mais également d'organiser les modalités de transfert d'actions en cas de retrait ou de décès d'un actionnaire.

Partie 1 : Présentation de la Convention d'actionnaires

La convention d'actionnaires pose les "règles du jeu" entre les actionnaires et leurs droits et devoirs face à la société.  

 

Dans cette vidéo nous répondons aux questions suivantes:

 

  • Quels sont les sujets abordés par la convention entre actionnaires ?
  • Quel est le meilleur moment pour signer une convention d'actionnaires ?
  • Est-ce que tous les actionnaires doivent la signer  ?

 

Bonne vidéo !

 

Lire l'intro ❯
Visionner la video ❯

Partie 2 : Questions fréquentes

Concrètement, une convention permet d'anticiper de nombreuses situations, de réglementer les transferts d'actions, le départ anticipé d'un(e) actionnaire, la confidentialité et la non-concurrence, etc. 

 

Dans cette vidéo nous répondons aux questions suivantes:

 

  • À quoi sert une convention entre actionnaires ?
  • Quelles sont les clauses relatives à l'équité ?
  • Quelles sont celles qui réglementent la prise de décision ?
  • Avec quelles clauses peut-on prévoir le départ d'un actionnaire  ?
  • Comment s'assurer qu'un actionnaire ne fait pas concurrence ?
  • Quelles sont les prochaines étapes ?

 

Bonne vidéo !

Lire l'intro ❯
Visionner la video ❯

Partie 3 : Processus Lex Start

Lex Start offre une solution juridique abordable, en ligne et à prix fixes pour tous les entrepreneurs. Nous automatisons la création des documents juridiques. Le cabinet d’avocats avec qui nous travaillons, Dunton Rainville, se charge de leur validation pour garantir leur qualité.

 

Il est important pour nous que vous compreniez notre processus, qui est simple, rapide et en 3 étapes : 

  • Étape 1 : Remplissez le formulaire en ligne
  • Étape 2 : Vos documents personnalisés sont créés
  • Étape 3 : Vos documents sont validés par un avocat

 

Bonne vidéo !

Lire l'intro ❯
Visionner la video ❯
Voir le kit

J'AI VISIONNÉ LES VIDÉOS ET J'AIMERAIS UN APPEL AVEC LE SERVICE-CLIENT


Planifier un appel